Rapport d'activité 2022 : Tribunal de commerce d'Avignon
[20/01/2023]
Les ouvertures des procédures collectives en 2022Zoom sur la prévention des difficultés des entreprises
La prévention joue un rôle essentiel et efficace pour traiter les difficultés des entreprises.
En 2022, le pôle de prévention des difficultés des entreprises du tribunal de commerce
d’Avignon a été particulièrement actif. Trois juges du tribunal ont en effet reçu gratuitement
et en toute confidentialité 316 chefs d’entreprises dans l’objectif d’aider ces derniers à
anticiper et/ou traiter leurs difficultés économiques an apportant une écoute et une
orientation précise à leurs besoins.
Sur ces 316 entretiens, 151 ont été déclenchés grâce aux algorithmes développés par les
greffiers et qui permettent de croiser les données économiques et judiciaires des entreprises.
La coopération avec les services sociaux et fiscaux du département a également été
particulièrement active et a permis notamment d’identifier plusieurs entreprises
potentiellement en difficulté.
Le pôle de prévention a enfin fait face à une très forte hausse de demandes de rendez-vous
spontanés des chefs d’entreprise qui ont une meilleure perception des outils de traitement
des difficultés ainsi que du rôle actif du tribunal en la matière.
Les ouvertures des procédures collectives en 2022 :
Sauvegarde : 7 +133,33% (Écart 2021/2022)
Redressement judiciaire : 189 +51,20%(Écart 2021/2022)
Liquidation judiciaire : 70 +118,75%(Écart 2021/2022)
Liquidation judiciaire simplifiée : 260 +61,49%
Rétablissement professionnel :3
Résolution de plan : 26 -3,70% (Écart 2021/2022)
Total : 555 +59,48% (Écart 2021/2022)