COVID 19 - FONDS DE SOLIDARITÉ : Qui peut en bénéficier depuis la rentrée 2020 ?
[03/12/2020]
Un décret du 2 novembre 2020 modifie une nouvelle fois les conditions d'éligibilité au fonds de solidarité et le niveau des aides, dans le contexte du second confinement.Un décret du 2 novembre 2020 modifie une nouvelle fois les conditions d'éligibilité au fonds de solidarité et le niveau des aides, dans le contexte du second confinement.
Comme annoncé par Bruno Le Maire la semaine dernière, le fonds de solidarité - destiné à aider les entreprises fragilisées par la crise de la Covid-19 - a été élargi et renforcé dans le contexte du second confinement national, effectif depuis le 30 octobre. Le dispositif est désormais ouvert aux entreprises de 50 salariés ou moins, sans conditions de chiffre d'affaires ni de bénéfice. De plus, sont éligibles les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 (pour les pertes de septembre 2020) ou avant le 30 septembre 2020 (pour les pertes d'octobre 2020) ; auparavant, seules les entreprises qui s'étaient lancées avant le 10 mars 2020 pouvaient solliciter le fonds.
Le décret n°2020-1328 du 2 novembre détaille les aides dont peuvent bénéficier les entreprises impactées par le reconfinement (du 30 octobre au 1er décembre 2020) mais également par le couvre-feu instauré dans certaines régions durant la deuxième quinzaine d'octobre, ainsi que pour le mois de septembre. Il complète et modifie les précédents décrets publiés depuis le début de la crise. Les modalités varient selon que l'établissement ait fait l'objet d'une fermeture administrative, ait subi une perte conséquente de chiffre d'affaires ou exerce son activité principale dans certains secteurs.
Ci-joint le récapitulatif du dispositif applicable au titre des mois de septembre, d'octobre et de novembre 2020.